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Normes européennes | États de Durabilité

L’Accord de Paris et les ODD ont installé le concept de durabilité des modèles d’affaires. Depuis 2015, on sait que pour atténuer le réchauffement climatique, il faudra s’inscrire dans une démarche holistique et aller au-delà des actions sporadiques. Mesurer de manière professionnelle les impacts, opportunités et risques pour mieux les gérer devient la norme dans une période de transition écologique.

 

Contribuer à l’agenda de développement harmonieux de la planète à 2030, c’est pour une entreprise s’inscrire dans le schéma des 169 critères de déploiement des objectifs de durabilité définis dans la stratégie des Nations-Unies, là où l’entreprise peut agir.

 

Un nombre croissant d’entreprises de toute taille ont adopté cette dernière décennie la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - régie par des valeurs et engagements internes - dont l’ESG fournit des outils d’évaluation prenant en compte les questions Environnementales, Sociales et de Gouvernance.

 

Ce n’est plus suffisant alors que l’exercice passe d’une base volontaire à la réglementation.

 

Dans le cadre du Pacte Vert (Green Deal) européen (2019) visant à la neutralité carbone d’ici 2050 et de la stratégie qui en découle, les entreprises ont un rôle central. Cela se traduit par des obligations d’information constituant la clé de voute des objectifs de transformation durable voulue par l’Union Européenne.

 


Fin 2022, la Commission européenne a reçu les premiers projets de normes européennes d’information en matière de durabilité : European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Les ESRS sont les normes applicables obligatoirement au sein de l’Union européenne pour toutes les entreprises qui seront soumises à la préparation d’états de durabilité selon la Corporate Sustainable Reporting Disclosure (CSRD).

 

Ces normes européennes visent à mettre l’information de durabilité au même niveau qualitatif que l’information financière, posant les bases d’un langage standardisé (taxonomie des indicateurs), processus et gouvernance (audit externe) communs pour traiter des questions de durabilité.

 




En France, le texte final de la CSRD est entré en vigueur début 2023. Les normes européennes d'informations de durabilité ESRS s'appliqueront progressivement à compter de janvier 2024. Les grandes entreprises et celles cotées sur des marchés réglementés sont visées en premier, mais à terme les PME seront aussi concernées avec un reporting simplifié.

 

Ce cadre réglementaire oblige l’entreprise à évaluer l’évolution de son modèle économique d’année en année, en terme d’impacts systémiques en cohérence avec les priorités universelles.

 

Les cadres européens, équipés de directives et normes transposées dans la législation de chaque pays, se positionnent comme les plus exigeants au niveau international, avant même ceux des États-Unis.

 


 

Dans ce contexte, les entreprises françaises font preuve de proactivité et d’innovation.

 

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